1. Objet
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services de photographie. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Prestataire: «Lumière des Îles», immatriculé en France (DOM-TOM), contact: +33 7 52 84 16 39, email: service@lumiere-des-iles.fr.
2. Réservation
Les réservations sont confirmées après validation du devis et paiement de l’acompte. Toute date reste indicative jusqu’à confirmation écrite. Les délais de livraison sont précisés dans le devis et commencent à courir à compter de la réception des éléments et du paiement de l’acompte.
- Acompte standard: 30% non remboursable après acceptation du devis.
- Report: possible une fois sans frais si demandé ≥ 7 jours avant la date prévue.
- Annulation: frais variables selon l’avancement (jusqu’à 100% si livraison en cours).
3. Propriété intellectuelle
Les images restent la propriété du studio, cession de droits selon le contrat. Sauf dispositions contraires, la cession porte uniquement sur les droits d’exploitation définis (périmètre, durée, territoires). Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite.
- Crédit recommandé: «Lumière des Îles».
- Interdits sans accord: revente, sous-licence, IA training, NFT.
4. Responsabilité
Le studio ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (météo, interdictions de vol drone, etc.). Les dommages indirects (perte d’exploitation, image) sont exclus. Le Client s’assure des autorisations nécessaires (lieux, personnes, survols) et garantit le Prestataire contre tout recours.
5. Données personnelles
Les données sont traitées pour la gestion des demandes, devis et livraisons. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, marketing) ne sont déposés qu’après votre consentement. Voir vos préférences en bas de page.
6. Paiement
Paiement par virement ou carte. En cas de retard, des pénalités légales s’appliquent. Les fichiers livrés peuvent être protégés jusqu’au paiement complet.
7. Livraison et sauvegarde
Les livrables sont fournis sous formats numériques standards. Le Client est responsable de la sauvegarde. Une archive peut être conservée par le Prestataire pour une durée limitée, sans garantie.
8. Droit applicable
Droit français. Litiges relevant des juridictions locales DOM-TOM compétentes.
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